Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 20 octobre 2024
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par [Nom de l’entreprise] via le site internet [Nom du site] (ci-après "le Site"). Elles sont opposables à tout Client (ci-après "le Client") effectuant une commande sur le Site. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des articles fournis par des partenaires externes dans le cadre du modèle de dropshipping. Les produits sont livrés directement depuis les entrepôts de nos fournisseurs. Les descriptions des produits, bien que rédigées avec soin, sont fournies à titre indicatif et peuvent varier légèrement.
3. Prix
Les prix affichés sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison seront précisés lors de la validation de la commande. [Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.
4. Commande
Le Client passe commande en ligne en sélectionnant les produits de son choix et en validant son panier. Il devra ensuite renseigner ses informations personnelles, y compris les détails de livraison et de paiement. Un email de confirmation de commande sera envoyé au Client. [Nom de l’entreprise] se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude ou de non-paiement.
5. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement indiqué sur le Site. Le paiement est sécurisé via un protocole SSL (Secure Socket Layer). La commande sera considérée comme effective une fois le paiement validé.
6. Livraison
Les produits sont expédiés directement depuis les entrepôts de nos fournisseurs situés en dehors de l’Union Européenne. Les délais de livraison varient généralement entre [X] et [Y] jours ouvrés, selon la destination. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation, mais le Client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 7.
Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigés par les autorités du pays de livraison, et sont à la charge exclusive du Client.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit informer [Nom de l’entreprise] de sa décision de rétractation par email à l’adresse [email].
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.), aux frais du Client. Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Garanties
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou présentant un vice caché, le Client peut retourner le produit et obtenir soit le remplacement, soit le remboursement.
9. Responsabilité
La responsabilité de [Nom de l’entreprise] ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-exécution de la commande résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. En outre, [Nom de l’entreprise] décline toute responsabilité pour les éventuels dommages indirects causés par l’achat des produits sur le Site.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées auprès du Client lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande et la gestion des relations commerciales. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter [Nom de l’entreprise] à l’adresse [email].
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores (textes, images, logos, etc.), sont protégés par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans l’accord préalable de [Nom de l’entreprise].
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville ou région de ton choix].